Coopérative au Maroc
L'entreprise économique au service du collectif - 40 000+ coopératives au Maroc
Financements éligibles pour ce statut
Cliquez sur un financement pour découvrir les détails
Coopérative ≠ Association ≠ Société commerciale
La coopérative est une ENTREPRISE économique à finalité sociale et collective. Elle peut générer des bénéfices (appelés excédents), mais les redistribue selon des règles spécifiques. C'est un statut hybride entre l'entreprise (SARL/SA) et l'association.
| Critère | Coopérative | Association | SARL/SA |
|---|---|---|---|
| Finalité | Économique + Sociale | Non lucrative | Lucrative |
| Gouvernance | 1 personne = 1 voix | 1 personne = 1 voix | 1 action = 1 voix |
| Minimum personnes | 5 | 2 | 1 (SARL-AU) ou 2 (SARL) |
| Capital minimum | 1 000 DH | 0 DH | 1 DH |
| Bénéfices | Excédents redistribués | Pas de partage | Dividendes |
| Loi | 112-12 | Dahir 1958 + 75-00 | 5-96 + 17-95 |
| Tutelle | ODCO | Autorité locale | CRI / OMPIC |
Maroc Share est porté par une coopérative
AtlasShare, la coopérative qui porte le projet Maroc Share, est elle-même constituée selon la loi 112-12. Cette expertise interne nous permet de vous accompagner concrètement dans votre projet coopératif.
La coopérative en chiffres
5
Membres minimum
1 000 DH
Capital minimum
40 000+
Coopératives au Maroc
0% IS
Si CA < 5M DH
Sources : ODCO, Loi 112-12, Code Général des Impôts (Articles 6 et 7)
Définition et cadre juridique
"La coopérative est un groupement de personnes physiques et/ou morales qui se réunissent volontairement pour satisfaire leurs besoins économiques et sociaux communs, à travers une entreprise à gestion démocratique et à but collectif."
— Loi n° 112-12 relative aux coopératives
Loi n° 112-12
Texte principal régissant les coopératives au Maroc. Entrée en vigueur en 2016. Remplace l'ancienne loi 24-83. Modernise et facilite la création.
Loi 74-16
Modification de la loi 112-12. Renforce la responsabilité des gestionnaires avec des sanctions en cas de non-respect des dispositions.
Décret 2-15-617
Règles d'organisation et de gestion du registre coopératif. Définit les modalités d'inscription au registre local des coopératives.
Code Général des Impôts (CGI)
Régime fiscal spécifique : exonération d'IS sous conditions. Articles fondamentaux pour comprendre les avantages fiscaux des coopératives.
Les 7 principes coopératifs
Reconnus internationalement et adoptés par la Loi 112-12
Adhésion volontaire et ouverte
Ouverte à tous, sans discrimination basée sur le sexe, l'origine sociale, la race ou la religion.
Gestion démocratique
Une personne = une voix, indépendamment du capital détenu. Démocratie réelle.
Participation économique
Les membres contribuent équitablement au capital et le contrôlent démocratiquement.
Autonomie et indépendance
Coopératives autonomes, contrôlées par leurs membres, indépendantes du gouvernement.
Éducation et formation
Formation continue des membres, dirigeants et employés pour développer leurs compétences.
Coopération entre coopératives
Collaboration aux niveaux local, national et international pour renforcer le mouvement.
Engagement communautaire
Travail pour le développement durable de leur communauté selon des politiques approuvées par les membres.
Dans quels secteurs créer une coopérative ?
Les coopératives marocaines couvrent de nombreux secteurs économiques
Coopératives Agricoles
60%+ du tissu coopératif
Artisanat
Argan, tapis, poterie, cuir
Pêche Maritime
Programme IBHAR dédié
Habitat
Construction logements
Services
Formation, conseil, digital
Transport
Coopératives de transporteurs
Plantes Aromatiques
PAM et médicinales
Apiculture
Miel et produits dérivés
Le secteur agricole représente plus de 60% des coopératives marocaines. Les autres secteurs connaissent une forte croissance, notamment l'artisanat et les services.
Avantages et Inconvénients
Avantages
- Exonération IS si CA < 5 millions DH
- Exonération permanente pour coopératives agricoles (CA < 10M DH)
- Exonération TVA pour coopératives agricoles
- Capital minimum très accessible (1 000 DH seulement)
- Démocratie réelle (1 personne = 1 voix)
- Mutualisation des moyens et risques
- Subventions ciblées (INDH, Maroc Vert)
- Soutien institutionnel ODCO
- Image positive (économie sociale et solidaire)
- Pas de spéculation possible
- Transmission stable (pas d'OPA)
- Adhésion ouverte (évolution du nombre de membres)
- Force collective face au marché
Inconvénients
- Minimum 5 membres (pas adapté entrepreneur solo)
- Gouvernance lourde (AG, CA, PV, élections)
- Décisions collectives plus lentes
- Réserve légale obligatoire (10% des excédents)
- Pas d'investisseurs externes possibles
- Capital non rémunéré ou faiblement
- Taxe parafiscale ODCO (2% sur excédents)
- Comptabilité obligatoire
- Commissaire aux comptes selon CA
- Sanctions accrues depuis Loi 74-16
- Notification autorité sous 30 jours après activités
- Cession de parts encadrée
Comment créer votre coopérative ?
6 étapes - Délai moyen : 30 à 60 jours
Approbation du nom (ODCO)
Demande de dénomination auprès de la délégation régionale de l'Office du Développement de la Coopération (ODCO). Vérification de l'unicité du nom de la coopérative.
Rédaction et signature des statuts
Statuts conformes à la Loi 112-12. Mentions obligatoires : dénomination, objet, capital, siège, gouvernance, modalités de répartition des excédents. Signature par tous les coopérateurs fondateurs.
Assemblée Générale Constitutive
Réunion officielle de tous les coopérateurs. Adoption des statuts, élection du Conseil d'Administration ou Bureau (Président, Trésorier, Secrétaire). Rédaction d'un PV.
Dépôt du capital
Ouverture d'un compte bancaire au nom de la coopérative. Versement du capital souscrit par tous les coopérateurs (minimum 1 000 DH). Obtention d'une attestation bancaire de blocage.
Dépôt aux autorités locales
Dépôt du dossier complet (statuts, PV, attestation bancaire, etc.) auprès des autorités locales. Récépissé de dépôt OBLIGATOIRE.
Inscription au Registre Local des Coopératives
Dépôt au greffe du Tribunal de Première Instance du ressort du siège. Obtention du numéro d'immatriculation au registre. Personnalité morale acquise.
Notification obligatoire après création
Conformément à l'article 104 de la Loi 112-12, la coopérative doit notifier l'autorité gouvernementale du début de ses activités dans un délai maximum de 30 jours.
Créer une coopérative demande une vraie expertise
AtlasShare, qui porte Maroc Share, est elle-même une coopérative loi 112-12. Réservez une consultation gratuite pour bénéficier de notre expertise pratique : rédaction des statuts, gouvernance, financement, fiscalité coopérative.
Réserver une consultationDocuments Requis
Organes de gestion d'une coopérative
Structure démocratique selon la Loi 112-12
Assemblée Générale (AG)
- Approuve les comptes annuels
- Décisions stratégiques majeures
- Modifications des statuts
- Admission/exclusion des membres
- Élection du Conseil d'Administration
- Décision de dissolution éventuelle
Conseil d'Administration
- Gestion quotidienne de la coopérative
- Représentation légale (Président)
- Tenue de la comptabilité (Trésorier)
- Convocation des AG (Secrétaire)
- Application des décisions de l'AG
- Mandat selon statuts (3 ans renouvelables)
Commissaire aux Comptes
- Contrôle des comptes annuels
- Vérification de la conformité financière
- Obligatoire selon seuils de CA
- Rapport à l'Assemblée Générale
- Garant de la transparence
- Indépendant des dirigeants
Comment sont répartis les excédents ?
Une particularité essentielle de la coopérative selon la Loi 112-12
Contrairement à une SARL/SA qui distribue les bénéfices sous forme de dividendes proportionnels au capital, la coopérative redistribue ses excédents selon des règles spécifiques. Cette répartition est l'un des piliers de l'identité coopérative.
Réserve légale
Imposée par la Loi 112-12 pour renforcer les fonds propres de la coopérative.
Taxe parafiscale ODCO
Décret 2.97.352 - Contribution au développement du secteur coopératif.
Rémunération du capital
Taux fixé par l'AG selon les conditions de l'article 31 de la Loi 112-12 (plafonné).
Ristournes aux coopérateurs
Proportionnelles à l'activité ou au travail de chaque coopérateur (PAS au capital détenu).
Réinvestissement
Développement de la coopérative, investissements futurs, formation des membres.
Régime fiscal très avantageux
Une des grandes forces du statut coopératif
Exonération totale d'IS
Si CA annuel HT < 5 000 000 DH (Article 6 du CGI)
Coopératives standards
Exonération totale d'IS si CA annuel HT < 5 millions DH. Au-delà, IS au taux normal applicable selon le barème en vigueur.
Coopératives agricoles
Exonération permanente d'IS pour CA < 10 millions DH. Exonération TVA sans droit à déduction (étendue aux services agricoles depuis 2024).
Activité limitée
Exonération IS si activité limitée à la collecte et commercialisation de matières premières (toutes coopératives concernées).
Obligations comptables (même si exonéré)
- Tenue d'une comptabilité régulière obligatoire
- Bilan, compte de produits et charges, tableau de financement
- Rapport du conseil d'administration ou du gérant
- Rapport du commissaire aux comptes (selon CA)
- Déclaration fiscale annuelle obligatoire (même en exonération)
- Conservation des documents (10 ans)
Financements éligibles
Cliquez sur un financement pour découvrir les conditions détaillées
INDH
Jusqu'à 300 000 DH (60% du capital investi) - Conditions jeunes/femmes 30%
Découvrir →AGRICOLEPROGRAMME PHAREMaroc Vert / Génération Green
Programme phare pour coopératives agricoles - Plan 2020-2030
Découvrir →TUTELLEODCO
Accompagnement institutionnel, programmes d'appui, formation et conseil
Découvrir →POPULAIREPRÊT BANCAIREIntelaka / Damane Intelak
Jusqu'à 1,2M DH à 2% avec garantie État 80%
Découvrir →PRÊT D'HONNEURForsa
100 000 DH à taux 0% + 10 000 DH de subvention
Découvrir →AGRICOLEAgence Développement Agricole
Subventions sectorielles agriculture - Coopératives agricoles
Découvrir →INTERNATIONALCoopération Internationale
USAID, AFD, GIZ, Enabel, UE, FAO pour coopératives
Découvrir →PÊCHEProgramme IBHAR
Coopératives pêche maritime - Modernisation équipements
Découvrir →MISE À NIVEAUMoussanada / Tatwir
Programmes Maroc PME pour modernisation des coopératives
Découvrir →GARANTIESTamwilcom (ex-CCG)
Garanties bancaires, Damane Express, Damane Crea
Découvrir →EMPLOIAwrach
Programme création d'emploi - 2,25 milliards DH
Découvrir →MICROCRÉDITMicrocrédits
Al Barid Bank, Al Amana, Attawfiq pour petites coopératives
Découvrir →Sources Officielles
Informations vérifiées auprès des institutions officielles marocaines
DGI - Direction Générale des Impôts
CNSS - Caisse Nationale de Sécurité Sociale
CCG / Tamwilcom
Bank Al-Maghrib
MEFRA - Ministère de l'Économie et des Finances
ANAPEC - Agence Nationale Promotion Emploi
Prêt à créer votre coopérative ?
Maroc Share est porté par AtlasShare, coopérative loi 112-12. Réservez une consultation gratuite pour bénéficier de notre expertise : rédaction des statuts, gouvernance démocratique, fiscalité avantageuse, demandes de subventions INDH et Maroc Vert.