Dispositif TPME - La subvention gouvernementale phare 2025
Jusqu'à 30% de subvention du montant investi (500K DH pour TPE, 2M DH pour PME) - Le nouveau programme phare du gouvernement marocain
Dispositif TPME en chiffres
30%
Du montant investi
500K DH
Subvention max TPE
2M DH
Subvention max PME
2025
Entrée en vigueur (juin 2025)
Source : Décret n° 2.25.342 du 12 juin 2025, Charte d'Investissement 2022, Ministère de l'Investissement
Qu'est-ce que le Dispositif TPME ?
Le Dispositif TPME est le nouveau programme de soutien à l'investissement des Très Petites et Petites/Moyennes Entreprises marocaines. Créé par le Décret n° 2.25.342 du 12 juin 2025, il constitue le principal volet opérationnel de la Charte d'Investissement de 2022 (Loi-cadre n° 03-22). Ce dispositif offre une subvention non remboursable pouvant atteindre 30% du montant total du projet, avec des plafonds différenciés selon la taille de l'entreprise et sa localisation géographique.
"Le Dispositif TPME est la traduction concrète de notre engagement à démocratiser l'accès au financement d'investissement pour les petites et moyennes structures qui constituent 94% de notre tissu économique."
— Extrait officiel du Ministère de l'Investissement, Convergence et Évaluation des Politiques Publiques
Caractéristique majeure
Le Dispositif TPME est une SUBVENTION NON REMBOURSABLE (comme l'INDH), contrairement aux prêts bancaires (Intelaka, Forsa). Cela signifie que les fonds accordés n'ont pas à être remboursés. C'est un soutien de l'État pour soutenir l'investissement productif des TPE et PME marocaines.
Les 2 volets du Dispositif TPME
Un dispositif adapté à la taille et aux besoins de votre entreprise
Très Petite Entreprise
500 000 DH
Subvention maximale (30% du projet)
Volet destiné aux TPE (chiffre d'affaires <= 10 millions DH). Idéal pour financer l'équipement, la modernisation, l'extension d'activité ou la digitalisation.
Critères d'éligibilité
- Chiffre d'affaires <= 10 millions DH
- Investissement min : 1 million DH
- Investissement max : 50 millions DH
- Création ou extension
- Tous secteurs éligibles
- Régularité fiscale et sociale
Petite et Moyenne Entreprise
2 000 000 DH
Subvention maximale (30% du projet)
Volet destiné aux PME (CA entre 10M et 200M DH). Idéal pour financer les investissements structurants, l'internationalisation, la R&D ou l'automatisation.
Critères d'éligibilité
- Chiffre d'affaires entre 10M et 200M DH
- Investissement min : 5 millions DH
- Investissement max : 200 millions DH
- Création ou extension
- Secteurs prioritaires bonifiés
- Régularité fiscale et sociale
Bonifications et majorations disponibles
Augmentez le taux de votre subvention selon votre profil et votre localisation
+5%
Zones prioritaires
Provinces défavorisées, zones rurales et régions du Sud (Souss-Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune, Dakhla). Bonus territorial pour l'équilibre régional.
+5%
Secteurs stratégiques
Industrie, digital, énergies renouvelables, agriculture innovante, tourisme durable, santé. Priorité gouvernementale pour la transformation économique.
+5%
Femmes & Jeunes
Projets portés par des femmes entrepreneures ou des jeunes de moins de 35 ans. Bonification inclusive pour l'égalité des chances.
Cumul maximal des bonifications
45%
30% de base + 3 bonifications de 5% = jusqu'à 45% du projet subventionné
Conditions d'éligibilité détaillées
Toutes ces conditions doivent être remplies cumulativement
Éligibilité de l'entreprise
- Entreprise de droit marocain
- Toutes formes juridiques (SARL, SA, SAS, Coopérative, etc.)
- Régularité fiscale et sociale (attestations DGI et CNSS)
- Immatriculée au registre du commerce
- Pas d'antécédents de faillite
- Pas de contentieux fiscal ou social en cours
- Comptabilité tenue régulièrement
Éligibilité du projet
- Projet de création ou d'extension
- Investissement matériel (équipement, machines)
- Investissement immatériel (logiciels, R&D, formation)
- Investissement en fonds propres (min 20% en apport)
- Projet viable financièrement (business plan solide)
- Impact économique et création d'emploi mesurable
- Conformité aux normes environnementales
Secteurs exclus du dispositif
Comment demander le Dispositif TPME ?
7 étapes clés - Délai moyen : 3 à 6 mois
Préparation du dossier d'investissement
Élaborer un dossier complet : business plan, étude technique, plan de financement, projections financières sur 5 ans, impact économique et social attendu.
Ouverture du compte investisseur
Créer un compte sur le portail du CRI de votre région ou sur la plateforme officielle du Ministère de l'Investissement. Enregistrement de l'entreprise et validation.
Dépôt de la demande officielle
Déposer le dossier complet auprès du Centre Régional d'Investissement (CRI) territorialement compétent. Récépissé de dépôt délivré.
Instruction technique par le CRI
Le CRI analyse le dossier : viabilité économique, faisabilité technique, respect des critères d'éligibilité, calcul du montant de subvention et bonifications.
Passage devant la Commission Régionale d'Investissement (CRUI)
Présentation du projet devant la CRUI présidée par le Wali. Décision de subvention selon les enveloppes régionales disponibles.
Signature de la convention d'investissement
Convention tripartite entre l'État, la région et l'entreprise. Détail des engagements réciproques : montants, délais, indicateurs de suivi.
Versement de la subvention
Versement en tranches selon l'avancement du projet (30% à la signature, 40% à mi-parcours, 30% à la réception finale). Contrôles réguliers de conformité.
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Le Dispositif TPME est le programme le plus complet mais aussi le plus exigeant en termes de dossier. AtlasShare, coopérative loi 112-12, connaît les critères de la Commission Régionale d'Investissement de Souss-Massa et vous accompagne à toutes les étapes.
Réserver une consultationDocuments requis pour la demande
Pourquoi choisir le Dispositif TPME ?
Comparaison avec les autres programmes de financement TPE/PME
Le Dispositif TPME offre le MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ en subvention (2M DH pour PME). Il est cumulable avec d'autres programmes (Intelaka pour compléter, INDH pour projets solidaires). C'est le programme phare pour les entreprises structurées.
Avantages et inconvénients du Dispositif TPME
Avantages
- Subvention non remboursable (jusqu'à 2M DH)
- Taux de subvention élevé (30% de base)
- Bonifications cumulables (jusqu'à 45%)
- Cumulable avec Intelaka et Tamwilcom
- Applicable à tous les investissements (matériels/immatériels)
- Priorité aux zones défavorisées (Souss-Massa)
- Encourage l'inclusion (femmes, jeunes)
- Ambition gouvernementale forte (programme phare)
- Cadre juridique récent et clair
- Portail digital moderne
Inconvénients
- Investissement minimum élevé (1M DH pour TPE)
- Dossier complexe (business plan étoffé)
- Apport propre obligatoire (min 20%)
- Concurrence forte (dossiers nombreux)
- Délai d'obtention (3-6 mois)
- Contrôles post-versement stricts
- Certains secteurs exclus
- Documentation abondante requise
- Nécessite un accompagnement expert
- Programme récent (peu de retours d'expérience)
Financements complémentaires au Dispositif TPME
Le Dispositif TPME peut être combiné avec d'autres programmes pour maximiser votre financement
Intelaka
Jusqu'à 1,2M DH à 2% - Complément idéal pour financer les 70% restants
Découvrir →GARANTIESTamwilcom (ex-CCG)
Garanties bancaires, Damane Express, Damane Crea pour rassurer les banques
Découvrir →SOLIDAIREINDH
Jusqu'à 300 000 DH pour projets solidaires - Cumulable pour l'impact social
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Programmes Tatwir, Istitmar, Moussanada pour développer votre PME
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Grands projets > 50M DH - Exonération IS 5 ans + subvention jusqu'à 30%
Découvrir →STATUTSAutres formes juridiques
Explorez les 7 statuts juridiques pour votre projet
Découvrir →Sources officielles
Informations vérifiées auprès des institutions marocaines
CRI - Centre Régional d'Investissement
MEFRA - Ministère de l'Économie et des Finances
DGI - Direction Générale des Impôts
OMPIC
Bank Al-Maghrib
CNSS
CCG / Tamwilcom
ANAPEC
Prêt à demander votre subvention Dispositif TPME ?
Le Dispositif TPME est le programme le plus généreux mais aussi le plus exigeant. AtlasShare, coopérative loi 112-12 basée à Agadir, vous accompagne à toutes les étapes : préparation du business plan, montage du dossier, présentation devant la CRUI Souss-Massa, suivi post-attribution.